Conditions Générales de Vente du Site feteinoubliable.com

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site feteinoubliable.com et ses clients, professionnels ou particuliers, passant commande sur le site. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles de fête, de décoration et d’accessoires pyrotechniques.

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site feteinoubliable.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales, les nouvelles conditions étant applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans le catalogue en ligne du site, à savoir une large sélection d’articles festifs : décoration de salle, vaisselle recyclable, ballons, accessoires pour gâteaux, fontaines à étincelles, cierges magiques, fumigènes torches, canons à confettis, machines à étincelles froides, et autres artifices pyrotechniques. Ces produits sont destinés à un usage amateur et professionnel, dans le respect des réglementations en vigueur.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptifs sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société en cas d’erreur ou d’omission. Les caractéristiques essentielles des produits (couleur, dimensions, durée de combustion, etc.) sont précisées sur chaque fiche produit.

Article 4 – Conformité et sécurité
La société s’engage à proposer des articles de qualité, conformes aux normes de sécurité européennes en vigueur, notamment pour les produits pyrotechniques. Ces derniers font l’objet d’une attention particulière quant à leur composition, leur emballage et leurs instructions d’usage. Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux consignes de sécurité fournies. La société ne saurait être tenue responsable d’une utilisation impropre, négligente ou non conforme des articles vendus.

Article 5 – Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande. La validation définitive de la commande emporte formation du contrat de vente. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique au client, récapitulant les articles commandés. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. La société peut alors proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou procéder au remboursement du montant facturé pour le produit indisponible, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de service éventuels. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. Les offres promotionnelles, réductions et ventes flash sont valables dans les conditions précisées sur le site.

Article 8 – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les produits sont soigneusement emballés afin d’assurer leur intégrité pendant le transport. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et contradictoires auprès du transporteur. La société met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 9 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des produits personnalisés ou des articles dont l’hygiène ou la sécurité ne permettent pas le retour (notamment les produits pyrotechniques ayant fait l’objet d’une ouverture). Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état, pour permettre leur reprise.

Article 10 – Garantie
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. La société s’engage à rembourser ou échanger les articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande, dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation au titre de la garantie doit être formulée par écrit, accompagnée des justificatifs de la commande.

Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l’image, etc.) découlant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels du site feteinoubliable.com, y compris les marques, logos, graphismes et photographies, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société.

Article 13 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer par simple demande écrite. Les données sont conservées pour une durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales.

Article 14 – Preuve et conservation des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions légales.

Article 15 – Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis pour trancher le différend, dans le respect des règles de compétence territoriale applicables aux litiges avec des consommateurs.

Article 16 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être annulée ou déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation pour l’avenir. Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à toute communication ou accord antérieur, écrit ou oral.